L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021, concernant la réforme de la publicité des
Actes des collectivités territoriales sont rentrés en vigueur le 1er juillet 2022.  Ces actes réglementaires vont entrainer que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, sera arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire.
A titre d’exemple, le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juillet 2022 sera validé au Conseil Municipal du mois de septembre, c’est-à-dire le 19 septembre.