Papiers - Citoyenneté
► PROCEDURE POUR LES CARTES NATIONALES D’IDENTITE (CNI) ET PASSEPORTS
Depuis le 21 mars 2017, la Mairie de St-Christo-en-Jarez n’est plus habilitée à prendre les demandes de cartes nationales d’identité (CNI).
Les demandes doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil (comme pour les demandes de passeports) quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
Liste des Mairies habilitées : Andrézieux-Bouthéon, Balbigny, Boën, Bourg-Argental, Chambon-Feugerolles, Charlieu,Chazelles/Lyon, Le Coteau, Feurs, Firminy, La Fouillouse, La Grand-Croix, L’Horme, Montbrison, Noirétable, Pélussin, Renaison, Riorges, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la-Molière, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Galmier, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Just-Saint-Rambert, Sorbiers, Veauche, Villars,
Prenez rendez-vous avant de vous rendre en Mairie pour effectuer votre demande de Carte Nationale d’Identité ou de Passeport.
Deux possibilités pour votre démarche :
- Se rendre dans une mairie habilitée avec les pièces justificatives
ou
- Remplir une pré-demande en ligne ici mais le déplacement en mairie reste indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.
ou
- contacter le Point de Médiation Numérique 07 75 11 35 22
Comment effectuer votre pré-demande en ligne ?
Ce téléservice vous dispense de remplir le formulaire au guichet de la mairie et vous permet de gagner du temps sur place mais le déplacement en mairie reste indispensable.
Pour remplir la pré-demande de carte d’identité, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr avant de compléter le document (état civil, adresse, etc…).
Vous devrez ensuite vous rendre dans l’une des mairies connectées à ce dispositif (avec rendez-vous) et présenter votre numéro de pré-demande afin de permettre à l’agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.
La nouvelle carte d'identité généralisée sur tout le territoire
Pour plus de renseignements veuillez cliquer ici
Démarches pour le certificat d'immatriculation.
Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques :http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
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Comment lire et décrypter sa carte grise ?
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Vidéo explicative : ANTS Chaine
Recensement militaire
1) Qui est concerné par l'obligation de se faire recenser?
Tout français dans les 3 mois suivant ses 16 ans.
2) La procédure du recensement
La procédure peut se faire en présentiel ou dématérialisé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
Le jeune doit faire la démarche personnellement en mairie, mais peut être accompagné de ses parents.
Documents à fournir:
- Pièce d'identité
- Livret de famille
3) Suite au recensement
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). L'organisation de la journée Défense et Citoyenneté est maintenant en ligne sur https://presaje.sga.defense.gouv.fr/
Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
4) Défaut de recensement
- En cas d’absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'Etat avant l'âge de 25 ans et de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.
Légalisation de signature
La légalisation d'une signature permet de faire authentifier sa propre signature sur des actes sous seing privé.
S'adresser à la mairie du domicile avec le ou les documents à faire légaliser et une pièce d'identité.
La démarche est gratuite.
La signature étant faite par le Maire, pensez à anticiper votre demande.