QU'EST-CE QUE LE RLP ?

C'est un document de planification définissant les règles relatives à l’affichage publicitaire, aux enseignes et aux pré-enseignes. Ce document permet d’adapter les règles nationales à l’échelle locale, en fonction des spécificités paysagères, économiques, patrimoniales, touristiques …
Concrètement, les règles du RLP permettent d’encadrer l’implantation des dispositifs (panneaux notamment), la densité, le format, les matériaux,… dans un objectif de préservation du cadre de vie, mais n’intervient pas sur le contenu du message publicitaire ou de l’enseigne.
Plusieurs communes du territoire métropolitain disposent d’un RLP. Dans les communes qui n’en sont pas dotées, ce sont les règles nationales du Code de l’environnement qui s’appliquent.
Depuis le Conseil de Communauté du 29 juin 2017, Saint-Etienne Métropole est engagée dans l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI). Ce document définira un cadre harmonisé pour les 53 communes de notre territoire. Il se substituera aux RLP existants des communes.

o    LES OBJECTIFS DU RLPI
Le Règlement Local de Publicité intercommunal contribuera à renforcer l’attractivité et l’image du territoire. Il poursuit plus particulièrement les objectifs suivants :
·         Conforter l’attractivité résidentielle et économique en participant à la protection du cadre de vie
Si les dispositifs publicitaires, les enseignes et pré-enseignes participent à l’information des particuliers et à la visibilité des acteurs économiques, ils peuvent être sources de pollution visuelle s’ils sont mal intégrés dans l’environnement existant. Le RLPi veillera à trouver un juste équilibre entre communication des acteurs économiques et protection du cadre de vie.
·         Rendre lisible les différentes entités territoriales en trouvant une cohérence à l’échelle communautaire
Le RLPi permettra une prise en compte de la diversité des paysages composant le territoire de Saint-Etienne Métropole ; urbains, industriels, agricoles, naturels… en définissant des règles adaptées aux dynamiques et particularités territoriales.
·         Anticiper et cadrer les évolutions des pratiques en matière de publicité
Les RLP communaux existants sont relativement anciens et ne sont pas adaptés aux nouvelles techniques d’information et de diffusion de la publicité (exemples : panneaux numériques …). Le RLPi sera l’occasion de s’interroger et d’anticiper les pratiques à venir et la façon de les intégrer.
 
Les supports de concertation sont consultables :
 
https://www.saint-etienne-metropole.fr/habiter-se-deplacer/urbanisme/les-regles-durbanisme#le-r%C3%A8glement-local-de-publicit%C3%A9